Termes & Conditions

Conditions Générales Koninklijke Jumbo B.V.  
Octobre 2010
                         
1. Introduction                           
1.1 L'utilisation de ce(s) site(s) internet (ci-après appelé(s) les "Sites") est autorisée par Koninklijke Jumbo B.V. (ci-après appelé "Jumbo"), établi à Westzijde 184, 1506 EK Zaandam, Pays-Bas, et est soumise aux Conditions Générales reprises ci-dessous.   
1.2 L'utilisation des "Sites" signifie l'acceptation par les utilisateurs des Conditions Générales à dater de la première utilisation de ceux-ci.    
1.3 Jumbo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales par la publication en ligne de ces modifications. L’utilisation des "Sites" par vos soins après la publication des modifications équivaut à votre acceptation de ces dernières. En cas de désaccord avec les nouvelles Conditions Générales, vous devez le signaler par écrit à Jumbo et vous devez cesser d’utiliser les "Sites" concernés.

2. Utilisation et mesures
2.1 Vous marquez votre accord pour utiliser les "Sites" uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte, ni n’enfreint les droits des autres utilisateurs du site.
2.2 Si Jumbo estime que vous avez utilisé les "Sites" de manière délictueuse, Jumbo peut prendre à votre égard les mesures adéquates. Ces mesures peuvent prendre la forme d’un blocage de votre profil ou de votre adresse IP. Les comportements non autorisés sont les suivants : (a) La communication de propos insultants, discriminatoires ou menaçants sur les forums ou à tout autre endroit des "Sites", (b) Tout comportement susceptible de perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement des "Sites", (c) L’utilisation frauduleuse de l’accès à l’administration des "Sites" ou à des fichiers de données afin d’envoyer des e-mails non sollicités (spams) et/ou d'agir en violation avec les dispositions prévues dans les Conditions Générales.

3. Inscription et vie privée
3.1 Vous devez obligatoirement vous inscrire sur les "Sites" si vous souhaitez participer à des enquêtes et à des concours ou si vous souhaitez recevoir les lettres d’information. L’inscription se fait au moyen d’un nom d’utilisateur laissé à votre libre choix et d’une adresse e-mail valable. Pour que votre inscription soit valable, vous devez avoir au minimum 16 ans ou, si ce n’est pas le cas, disposer de l’autorisation d’un parent ou d’une personne responsable.
3.2 Par la création d’un compte sur l’un de ses "Sites", vous donnez accès à Jumbo à vos données personnelles afin de pouvoir les vérifier en cas de plainte ou d’allégation d’abus.
3.3 A partir du moment où votre inscription est validée pour un des services proposés par Jumbo, vous marquez votre accord pour que les autres utilisateurs de ce service puissent entrer en contact avec vous par l’intermédiaire de Jumbo.
Vos données personnelles sont également disponibles pour Jumbo, conformément à ce qui est prévu dans la "Politique de Confidentialité". Si vous communiquez vos données personnelles, vous gardez néanmoins le droit de changer d’avis à tout moment et d’adapter ou de faire supprimer ces données personnelles.
3.4 Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à ce que le mot de passe de votre compte reste secret. Pour toute une série de raisons (et notamment des questions de sécurité), Jumbo peut vous demander de modifier les données qui permettent de vous identifier et de vous connecter. Il est strictement interdit de transférer ou de céder votre compte et donc votre relation avec Jumbo à un tiers, sauf autorisation écrite spécifique émise par Jumbo. Jumbo suppose que toute communication émanant de votre compte provient bien de vous.
3.5 Toute forme de communication ou tout matériel que vous envoyez vers – ou placez sur – une partie publique des "Sites" (y compris des données personnelles, des questions, des remarques, des suggestions …) sera considérée comme non confidentielle et non protégée.
3.6 Sans devoir justifier sa décision, Jumbo a le droit, à n’importe quel moment, d’exclure un utilisateur et/ou une adresse IP ou encore de fermer purement et simplement un compte, si, selon Jumbo, une infraction à un ou plusieurs point(s) de ces "Conditions Générales" ou aux règles de bonne utilisation a été commise.
Toute décision de Jumbo est irrévocable et définitive. Si le compte d’un utilisateur est bloqué ou supprimé, il ne peut se réinscrire sans l’autorisation écrite expresse de Jumbo.
3.7 Jumbo respecte la vie privée de tous les utilisateurs et veille à ce que les données personnelles, qui lui ont été confiées, restent confidentielles. Jumbo utilise vos données lorsqu’elles sont nécessaires : forum, lettres d’information, concours, enquêtes et revues. Dans tous les autres cas, Jumbo n’utilisera ces données qu’avec votre autorisation, sauf si ces données sont réclamées par une autorité compétente ou par un juge. Jumbo ne vendra pas vos données personnelles à des tiers (voir également Politique de Confidentialité). Vous êtes d’accord avec cette "Politique de Confidentialité" à partir du moment où vous créez un compte et vous vous enregistrez via Jumbo ou via un de ses "Sites" partenaires.

4. Propriété intellectuelle
4.1 Les "Sites", documents internet, illustrations, images, logos, fragments sonores et programmes, y compris les softwares, sont la propriété de Jumbo et sont protégés par les lois sur les copyrights et les marques. Toute utilisation ou diffusion illicite, par diffusion d’informations confidentielles, par reproduction ou copie, par utilisation, en tout ou en partie, de ces "Sites", est interdit.
4.2 Les limites suivantes sont d’application:
a. L’utilisation commerciale ou la publication d’éléments spécifiques ou dans leur ensemble est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Jumbo. Rien de ce qui précède ou suit ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence par Jumbo pour l’utilisation de ces éléments.
b. Les documents peuvent être copiés pour un usage personnel pour autant que les droits d’auteurs soient respectés, que la source d’où est extraite la copie soit mentionnée, qu’aucune modification ne soit apportée au document original et que le document soit copié en entier (pas de fragment). Tous les droits sur ces documents appartiennent au propriétaire légal de ces droits. La permission de copier ces documents doit lui être adressée.

5. Responsabilité
5.1 Les "Sites" ainsi que toute information, nom, image, photo et logo concernant ou portant sur des produits ou des licences de Jumbo sont proposés en l’état, sans qu’il soit besoin de les expliquer ou de les interpréter et sans aucune autre forme de garantie, explicite ou implicite. En aucun cas, Jumbo ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage, y compris, sans limitation, des dommages indirects ou consécutifs à une utilisation à bon ou à mauvais escient du contenu de ces "Sites".
5.2 Bien que Jumbo veille à la bonne gestion de ses "Sites", il ne peut pas garantir pour autant que tous les services, fonctions, informations ou tout autre matériel  fournis sur ses "Sites" soient corrects, complets et actualisés, que les défauts en soient corrigés ou que les "Sites" ou les serveurs qui les rendent accessibles soient garantis sans virus ou sans bug. Les informations visibles sur les "Sites" peuvent également devenir obsolètes pour des raisons techniques (mise en cache ou autre). Jumbo décline ici aussi toute responsabilité. Jumbo n’est aucunement responsable pour :
a. Les dommages pouvant survenir chez un utilisateur et consécutifs à l’utilisation de son compte par une personne non autorisée,
b. Les problèmes liés à la connexion internet de l’utilisateur,
c. Les connexions informatiques ayant échouées, étant incomplètes, erronées ou lentes,
d. Les fautes d’encodage ou d’impression, on line ou off line, dans le matériel en lien avec les "Sites",
e. Les possibles dommages encourus en lien avec ou résultant des informations et/ou services proposés par les "Sites".
5.3. Jumbo n’est aucunement obligé d’assurer la pérennité de ses "Sites" et a le droit, à tout moment et à sa propre discrétion, de désactiver momentanément ou de supprimer ses "Sites" si un virus informatique, un bug, une attaque de hacker ou tout autre élément menace la sécurité et la bonne administration de ses "Sites". Par ailleurs, Jumbo a toute liberté par rapport à l’information ou aux services qu’il propose sur ses Sites.
5.4 Jumbo n’est aucunement responsable du contenu de sites externes qui sont, d’une manière ou d'une autre, reliés à ses "Sites" .
5.5 Vous déchargez Jumbo de toute responsabilité, dommages et coûts pouvant découler du non-respect de ses Conditions Générales par vous ou par l’intermédiaire de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à ses "Sites".

6. Divers
6.1 Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales était nulle ou inapplicable, cela ne pourrait pas pour autant affecter la validité et la praticabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales. Cette disposition nulle ou inapplicable sera, si nécessaire, modifiée ou remplacée dans la philosophie des Conditions Générales.
6.2 Jumbo a le droit de céder à des tiers les droits et les obligations qu’il possède en vertu des accords pris avec les utilisateurs. Si Jumbo met ce droit en pratique, il doit vous en informer.
6.3 Dans le cas de la participation à un concours ou à une action promotionnelle organisé(e) par Jumbo, les Conditions Générales des concours et actions promotionnelles sont d’application. Si des conditions spécifiques sont également d’application, elles doivent être clairement mentionnées.
6.4 En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les règles et/ou les conditions d’utilisation spécifiques des "Sites", au sujet d’informations spécifiques ou d’actions (de promotions), ce sont les conditions d’utilisation spécifiques des "Sites" qui prévalent.
6.5 Ces Conditions Générales sont soumises au droit hollandais. Tout litige qui apparaîtrait en lien avec ces Conditions Générales ou découlant d’autres accords sera porté exclusivement devant le tribunal hollandais compétent.
6.6 Si ces Conditions Générales ne sont pas totalement acceptées par l’utilisateur, l’utilisation des "Sites" par celui-ci doit immédiatement être suspendue.